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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Le vaccin protège !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Vous n'allez pas commencer…
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
C'est la nostalgie qui l'anime !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Deux questions abordées par le rapport Sauvé n'ont pas encore été évoquées durant nos débats : la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et la suppression de la Cour de justice de la République (CJR). Quel est votre avis sur les propositions du rapport en la matière ? Ces deux sujets ouvrent la voie à une réflexion plus large sur la réforme de nos institutions. Nous connaissons l'engagement du chef de l'État de créer une commission transpartisane sur les institutions. Comment concevez-vous cette commission ? Quel pourrait être, selon vous, le calendrier pour déployer cette démarche originale, pour ne pas dire inédite ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2022
Vous avez souligné le fait que les moyens avaient sensiblement augmenté à l'occasion des textes sur le RGPD. J'ai cru comprendre que vous aviez notamment amélioré et renforcé les capacités de la CNIL en matière de conformité, pour mieux aider les professionnels de toute nature à s'adapter à ces nouvelles règles complexes. En quoi ces démarches consistent-elles plus précisément ? Vous avez également fait allusion au fait que les contrôles, voire les erreurs, vous donnaient l'occasion d'accompagner les différents acteurs. Un investissement est-il également réalisé en amont, accompagné d'un travail pédagogique, notamment à l'égard des petites ou ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Oh !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Eh oui !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Cette proposition de loi constitutionnelle a deux intentions : l'une, visible, à laquelle le groupe Renaissance peut aisément souscrire, l'autre, cachée, qui nous empêchera de voter ce texte. Oui, les dispositions actuelles relatives au référendum d'initiative partagée rendent cet instrument de facto inutilisable. Les seuils qui l'encadrent – un cinquième des parlementaires et 10 % des électeurs – sont trop élevés, tandis que la procédure est « dissuasive et peu lisible », comme l'a déploré le Conseil constitutionnel dans une décision de 2020. Oui, notre démocratie souffre d'une grave crise de confiance dont l'abstention est le symptôme le plus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Un mot pour nous réjouir de ce qui nous réunit. Nous sommes d'accord – et ce n'était pas si évident il y a quelques années –, que notre démocratie va mal et que cela exige des réponses fortes. Nous sommes aussi d'accord pour dire que le RIP, en l'état, ne fonctionne pas bien. Nous aussi avons proposé d'abaisser le seuil, mais en assortissant cette disposition de verrous pour éviter un recours abusif. Je note que vous n'avez pas répondu sur ce point. Nous aurions bien aimé aller jusqu'au bout en 2019, mais il n'aura échappé à personne que certaines contingences ont fortement perturbé le travail du législateur jusqu'en 2021. Enfin, renvoyer le sujet à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
La proposition de notre collègue est intéressante. Il existe différentes options techniques et politiques entre lesquelles il faudra trancher le moment venu mais, au stade actuel, nous ne soutiendrons pas plus cet amendement que la proposition de loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Cette proposition de loi nous rappelle quelque chose… Et pour cause ! Elle reprend mot pour mot celle que le groupe Modem avait déposée le 23 février 2021, elle-même réplique de la loi de 1985, qui instaurait pour la première et dernière fois de la Ve République la proportionnelle intégrale. Dans une première version du texte, vite abandonnée, vous aviez même plagié une proposition de loi déposée par La France insoumise en mars dernier. Au Rassemblement national, la photocopieuse fonctionne à plein régime ! Nous ne sommes pas dupes de cette stratégie du coucou législatif, manœuvre à laquelle vous aviez déjà eu recours pour la réintégration des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Nous n'avons aucune raison de voter ces amendements de suppression. Nous ne voudrions pas donner l'impression que nous considérons ce débat comme non légitime. Il est tout aussi légitime qu'intéressant. Nous voterons donc contre la totalité des amendements de suppression. Je veux pour preuve que le débat n'est pas tout à fait mûr, y compris au sein du Rassemblement national, le fait que Mme Le Pen n'a pas signé la proposition de loi et s'est toujours prononcée en faveur d'un système mixte. Il gagnera donc à se poursuivre.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
« Le coucou gris s'applique à pondre dans le lit d'une autre espèce […], lui laissant la charge de la couvaison et de l'alimentation du petit. » C'est avec cette métaphore zoologique que le journal Le Monde décrit les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Dans une première version, monsieur le rapporteur, vous aviez même plagié une proposition de La France insoumise de mars dernier.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Décidément, au Rassemblement national, c'est la photocopieuse qui fait la loi !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Nous n'y avons pas renoncé ,
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
comme en témoignent les propos du Président de la République lors de la campagne présidentielle, laissant volontairement ouvertes toutes les options. Mais pas maintenant ,
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
C'est pourquoi le groupe Renaissance ne votera pas ce texte, tout comme il s'était récemment opposé à la proposition de La France insoumise sur le référendum d'initiative partagée, quel que soit l'intérêt qu'elle revêtait.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Je voudrais conclure mon propos sur ce point.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Nous en sommes nous-mêmes persuadés et ce constat n'est pas pour nous déplaire.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Le coucou pense lui-même qu'il ne volera jamais de ses propres ailes !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2023
Je partage évidemment les appréciations très positives exprimées par Didier Paris au nom de notre groupe. La médiation constitue un élément essentiel du plan que vous nous avez présenté. Elle est porteuse de transformation et d'amélioration du fonctionnement de la justice. Pouvez-vous toutefois nous préciser ce qui se passe en cas d'échec du règlement à l'amiable ? Le juge qui a accompagné les parties pour essayer d'obtenir un accord sera-t-il compétent pour trancher le conflit ? En ce qui concerne l'unification de l'enquête préliminaire et de l'enquête de flagrance, il me semble que vous avez repris la proposition de la commission Sauvé. Celle-ci ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/01/2023
M. le rapporteur ayant tout dit, je n'essaierai pas de dire moins bien la même chose que lui. Chacun l'aura compris, il s'agit d'un texte pour l'essentiel technique, même s'il est indispensable de le voter dans la perspective du renouvellement de la moitié de nos collègues sénateurs au mois de septembre. Il s'agit de corriger deux aberrations qui avaient échappé à la vigilance des sénateurs en 2019. Je souhaite, moi aussi, que nous adoptions le texte conforme. Nous sommes tous garants de la bonne utilisation du temps législatif, qu'il vaut mieux consacrer à des sujets qui le méritent, notamment ceux qui peuvent prêter à des controverses démocratiques.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/01/2023
Il ne s'agit pas ici d'aborder le contenu de la commission d'enquête ni d'anticiper sur ses travaux, et encore moins de parler des retraites. Nous avons en effet à nous prononcer sur un point précis : la recevabilité de la proposition de résolution visant à créer cette commission d'enquête, et aucunement sur l'opportunité du droit de tirage, qui est de plein droit pour tous les groupes politiques. Nous pouvons nous réjouir que la rédaction de la proposition de résolution du groupe La France insoumise ait évolué depuis sa première version, qui posait à l'évidence un problème au regard de la séparation des pouvoirs. Cette hypothèque ayant été levée, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Le texte qui nous est soumis, visant à élire la totalité des députés au scrutin proportionnel départemental, illustre à merveille cette stratégie du coucou, à moins qu'il n'évoque, dans le même registre animalier, le célèbre voleur de poules !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
En effet, il reprend mot pour mot la proposition du groupe MODEM du 23 février 2011,…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
…elle-même réplique de la loi de 1985 instaurant, pour la première et la dernière fois de la Ve République, la proportionnelle intégrale.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Sans être dupe du piteux piège que vous avez essayé de nous tendre, je ne vous en ferai pas grief. Le groupe Renaissance accepte ce débat sur le mode de scrutin ; mieux, il le souhaite.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
En 2018, puis en 2019, notre majorité avait soutenu le projet d'intégrer une dose de proportionnelle aux élections législatives.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
On ne change pas de mode de scrutin à la sauvette, entre l'uniforme à l'école et les ordures ménagères.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Notre démocratie exige une profonde refondation, nous partageons cette conviction sur tous les bancs. Améliorer la représentation des sensibilités composant la nation, encourager la culture de coalition qui en découle, voilà qui peut contribuer à faire respirer nos institutions. Mais nous sommes tout autant convaincus qu'à elle seule, une telle réforme ne permettrait pas d'atteindre l'objectif visé.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
L'instauration d'une petite ou d'une grande dose de proportionnelle n'est qu'une brique de la reconstruction démocratique que les Français attendent.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bien d'autres seront nécessaires pour réussir ce chantier : la rénovation du travail parlementaire, le développement d'outils de démocratie directe ou délibérative, la transformation en profondeur de l'action publique.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Le défi de la commission transpartisane promise par le président Macron
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
consistera à poser ces briques pour garantir que l'édifice tient durablement debout. C'est dans ce cadre que devra être tranchée la question de la proportionnelle.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Tout d'abord, à l'adresse de l'ensemble de nos collègues : l'intérêt majeur que nous portons tous à la question démocratique et institutionnelle…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
…se traduit par de nombreuses propositions de loi. Nous vous proposons de le manifester dans cette commission transpartisane. Quand il s'agit de définir la règle du jeu, toutes les équipes doivent se mettre d'accord et réserver leurs oppositions pour l'heure du match. Ensuite, à l'adresse de nos collègues du groupe Rassemblement national : votre proposition d'instaurer la proportionnelle intégrale trahit un terrible aveu, tranchant avec votre apparente assurance et votre habituelle geste guerrière. Auriez-vous donc définitivement renoncé à profiter de l'effet amplificateur du scrutin majoritaire ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
En principe, les articles 2, 3 et 4 n'ont plus grand sens dès lors que l'article 1er a été supprimé, puisque ces trois articles visent à définir les modalités du scrutin proportionnel que l'Assemblée a décidé de rejeter. Je vois bien que le maintien de ces articles sert à entretenir un débat tout à fait intéressant, et je voudrais en profiter pour répondre à l'argument de Xavier Breton sur la commission transpartisane, car il a présenté les choses d'une manière qui pourrait laisser penser qu'il fait une confusion. Non, la commission transpartisane ne décidera pas d'une réforme des institutions. Ce sont l'Assemblée nationale, le Sénat et peut-être le ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Vous nous avez beaucoup reproché, notamment au sein du groupe LR, d'être arrivés en 2018 avec une réforme déjà bouclée par le Gouvernement et la majorité, sans concertation préalable. Nous adoptons aujourd'hui la démarche exactement inverse. Nous considérons que lorsqu'il s'agit de réformer les institutions, il faut que l'ensemble des forces politiques soient associées à la préparation de ce travail…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Rapidement. Dans le courant de l'année, cette commission transpartisane verra le jour…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
…et pourra rendre ses conclusions. À partir de là, le Parlement sera saisi, amendera le texte et le votera ; nous verrons ensuite dans quelles conditions il est définitivement adopté.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Déroulement des élections sénatoriales
Je n'abuserai pas de votre temps, tout ayant été fort bien dit par la ministre déléguée, le rapporteur et les orateurs précédents.
